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Délibérations séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Liste des délibérations Conseil Municipal du 23 septembre 2024 :
20240901 - Cartographies des zones d'accélération des énergies renouvelables : identification des zones et transmission au référent préfectoral
20240902 - Acquisition des parcelles AC 331 et AC 29 auprès de l'EPF de la Vendée
20240903 - Participation aux frais de scolarisation école publique de Brétignolles sur Mer année scolaire 2023-2024
20240904 - Création d'un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
20240905 - Résiliation du marché n°2023-011 Fourniture de matériel et licence informatique - LOT 3 " Licence "
Documents joints: