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Conseil Municipal du 11 avril 2017
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Comptes rendus
Conseil Municipal du 11 avril 2017
11/04/2017
Budget Communal : Approbation du Compte Administratif 2016, du Compte de Gestion 2016 et Affectation du résultat 2016
Budget Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2016, du Compte de Gestion 2016 et Affectation du résultat 2016
Budget Lotissement La Minoterie : Approbation du Compte Administratif 2016, du Compte de Gestion 2016 et Affectation du résultat 2016
Vote des taux d'imposition 2017
Budget Communal : vote du budget primitif 2017
Budget Assainissement : vote du budget primitif 2017
Budget Lotissement La Minoterie : vote du budget primitif 2017
Participation frais de scolarisation école publique de Saint Gilles Croix de Vie
Indemnités du Maire et des Adjoints
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d'aménagement de la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Adoption contrat et règlement location salles communales
Avenants travaux salle de sports et salle polyvalente
Déclaration d'Intention d'Aliéner : 2 lots dans la zone de la Maubretière d'en Bas
Tirage au sort Jury d'Assises
Document joint
compte-rendu CM du 11 avril 2017
(PDF - 615.78 Ko)
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