Conseil Municipal du 29 juin 2020
29/06/2020


  • Budget communal : Affectation du résultat de l'exercice 2019
  • Vote des taux d'imposition
  • Ecole privée sous contrat d'association - Fixation du forfait communal 2020
  • Participation frais de scolarisation 2019-2020 école publique de Notre Dame de Riez
  • Formation des élus locaux
  • Vote du budget communal 2020
  • Renouvellement ligne de trésorerie
  • Avenant marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre périscolaire
  • Approbation et autorisation de signature convention Sydev relative aux modalités techniques et financières travaux de rénovation éclairage public 2020
  • Admission en non-valeur des loyers impayés de l'ancien locataire pour le logement 1 rue René Bazin
  • Révision loyers logements communaux
  • Autorisation de poursuites accordée au comptable public
  • Election des délégués de la commune au Sydev (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée)
  • Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
  • Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

B. Informations Diverses