Conseil Municipal du 19 octobre 2020
19/10/2020


  • Approbation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
  • Transfert compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles
  • Garantie de la commune pour les prêts souscrits par Vendée Logement pour la réalisation des 11 logements de la Minoterie
  • Cession de terrain à la Baudonnière au profit de Monsieur Chapuis et Madame Schmit
  • Demande de subvention Contrat Vendée Territoires 2021 auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour la construction du centre périscolaire
  • Validation marché public de travaux VRD - Réhabilitation rue Saint Joseph
  • Sydev : Approbation convention programme annuel de rénovation éclairage public 2021
  • Adhésion à la démarche de consultation du Centre de Gestion de la Vendée en vue d'une souscription au contrat groupe d'assurance des risques statutaires
  • Renouvellement contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services Berger Levrault
  • Avenant convention pour la participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés à Saint Révérend fréquentant l'école publique du Fenouiller
  • Révision loyer logement communal 1 rue René Bazin
  • Questions diverses