Conseil Municipal du 16 novembre 2020
16/11/2020


Tableau du Conseil Municipal actualisé suite jugement du Tribunal Administratif de Nantes

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2020

Désignation du secrétaire de séance

A. Questions comportant des prises de décisions

  • Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
  • Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)
  • Budget général : Décision Modificative n°2
  • Convention de servitudes Enedis ligne Haute Tension rue des Vallées
  • Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles: Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

B. Informations Diverses

  • Point sur les travaux en cours
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner
  • Compte-rendu des commissions communales
  • Affaires communautaires