Conseil Municipal du 22 mars 2021
22/03/2021


  • Approbation modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
  • Désignation d'un membre du Conseil Municipal pour statuer sur la demande de permis de construire de la SCI Carracas
  • Délégation du Conseil Municipal au Maire pour agir en justice
  • Budget Communal : Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020
  • Budget communal : Affectation du résultat de l'exercice 2020
  • Vote des taux d'imposition
  • Ecole privée sous contrat d'association - Fixation du forfait communal 2021
  • Subvention d'équilibre restaurant scolaire
  • Indemnité gardiennage église 2021
  • Vote du budget communal 2021
  • Avenants marché construction centre périscolaire
  • Avenant n°20 convention de participation aux frais de scolarisation école publique de Saint Gilles Croix de Vie
  • Bail logement 1 rue René Bazin

Informations Diverses

  • Présentation de la demande de la famille De Hillerin concernant acquisition terrain rue De Lattre de Tassigny
  • Point sur les travaux en cours (rue Saint Joseph et Centre Périscolaire)
  • Abandon titre de recettes enlèvement véhicule
  • Courrier Conseil Départemental rond-point La Guédonnière
  • Projet RD 6 Aizenay-St Gilles Croix de Vie
  • Décisions du Maire du 20 janvier au 15 mars 2021
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner
  • Date des prochains conseils municipaux