Conseil Municipal du 4 avril 2022
04/04/2022


A. Questions comportant des prises de décisions

  • Budget Communal : Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021
  • Budget communal : Affectation du résultat de l'exercice 2021
  • Vote des taux d'imposition
  • Ecole privée sous contrat d'association - Fixation du forfait communal 2022
  • Subvention OGEC voyage scolaire
  • Subvention d’équilibre OGEC restaurant scolaire
  • Subvention Arc en Ciel Basket
  • Vote du budget communal 2022
  • Avenant n°21 convention de participation aux frais de scolarisation école publique de Saint Gilles Croix de Vie
  • Demande fonds de concours 2021 de la Communauté d’Agglomération du Pays Saint Gilles Croix de Vie pour les travaux de VRD rue de la Grotte
  • Révision loyer logement communal 1 rue René Bazin
  • Révision loyer logement communal 1 rue Georges Clemenceau
  • Sydev : Travaux neufs d'éclairage rue Jean Yole
  • Sydev : Travaux d'effacement de réseaux rue Jean Yole
  • Convention de servitudes Enedis/Commune de Saint Révérend pour installation ligne électrique souterraine
  • Communauté d'Agglomération Pays de Saint Gilles : Approbation convention groupement de commande vérifications périodiques
  • Communauté d'Agglomération Pays de Saint Gilles : Approbation convention groupement de commandes matériel et licence informatique

B. Informations Diverses

  • Préavis infirmière pôle santé
  • Décisions du Maire du 19 janvier au 28 mars 2022
  • Point sur les travaux secteur Fief du Coubraud
  • Consultation nettoyage des locaux
  • Lancement consultation renouvellement marché assurances 2023-2026
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner
  • Tirage au sort Jury d'Assises
  • Tableau des permanences et organisation élections présidentielles 10 et 24 avril
  • Date des prochains conseils municipaux