Comptes rendus

A. Questions comportant des prises de décisions

1. Appel d'offres travaux de viabilisation tranche 2 et tranche 3 lotissement "Le Fief du Coubraud" et aménagement rue de la Lucière
2. Demande de subvention de l'UNC de Saint Révérend
3. Ecole privée sous contrat d'association - Fixation du forfait communal 2024 - Actualisation
4. Convention de participation aux frais de fonctionnement école publique du Fenouiller année scolaire 2023/2024
5. Tarifs et règlement Accueil périscolaire 2024/2025
6. Tarifs et règlement Restaurant scolaire 2024/2025
7. Aide du Conseil Départemental de la Vendée pour intervention musique et danse en milieu scolaire 2024/2025
8. Révision loyer logement communal 1 rue Georges Clemenceau
9. Bail pôle santé kiné
10. Approbation convention de mise à disposition des services ingénierie et marchés publics communautaires pour le projet de travaux de voirie rue de la Perpillière et Allée du Puits
11. Mutualisation Système d'Information : approbation de l'avenant n°2 à la convention relative au transfert du service commun "Système d'Information"
12. E-Collectivités - Mise à jour de la convention pour la prestation de mise à disposition d'un délégué mutualisé à la protection des données
13. Motion contre la cartographie des "zones propices" au développement de l'éolien en mer révélée par la Préfecture Maritime le 6 mars 2024
14. ZaenR: bilan de la concertation