Conseil Municipal du 23 septembre 2024
23/09/2024


A. Questions comportant des prises de décisions

  1. Cartographies des zones d’accélération des énergies renouvelables: identification des zones et transmission au référent préfectoral
  2. Achat terrains 2ème phase Fief du Coubraud Commune/EPF de la Vendée
  3. Participation aux frais de fonctionnement école publique de Brétignolles sur Mer année scolaire 2023/2024
  4. Personnel Communal: création emploi et mise à jour du tableau des effectifs
  5. Pays de Saint Gilles Agglomération: résiliation marché fourniture matériel et licence informatique
  6. Tarif location salle polyvalente atelier massage bébé

B. Informations Diverses