Réhabilitation des assainissements non collectifs : Des aides de la Communauté de Communes
Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie compte environ 2 300 installations d’assainissement non collectif (installations individuelles de traitement des eaux domestiques). Près de 70 % d’entre elles ne sont pas conformes et entraînent des nuisances environnementales et des risques pour la sécurité et la santé des personnes (rejet direct, fosse dégradée…).
Les conseillers communautaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, afin de maintenir une dynamique de réhabilitation, ont décidé d’accorder une aide financière variant selon les revenus du ménage de 20 à 40 % du montant des travaux avec un coût plafond total fixé à 8 000 € TTC, soit une aide de 1 600 € à 3 200 €.
Un règlement de subvention précise les critères d’éligibilité et d’attribution sachant que le propriétaire doit avoir acquis l’habitation avant le 1er janvier 2011.
Pour tout renseignement, consulter le site Internet de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie : www.payssaintgilles.fr/spanc/ ou contacter le service SPANC au 02 51 54 27 37.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
· Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'Assainissement Non Collectif ;
· Contrôler les installations d'Assainissement Non Collectif.
Le SPANC a été instauré par par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 modifiée par la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Les missions du SPANC ont été redéfinies précisément par l'Arrêté du 27 Avril 2012 (modifiant l'Arrêté du 7 Septembre 2009).
L'arrêté applique le contrôle de l'ensemble du système d'assainissement non collectif, soit :
- la collecte,
- le prétraitement,
- l'épuration,
- l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.
L'objectif de ces contrôles est de vérifier que les installations fonctionnent, sont bien entretenues, et qu'il n'y a pas de risques sanitaires ou environnementaux graves.
La compétence SPANC est assurée par la Communauté de Communes et s'exerce sur les zones d'Assainissement Non Collectif des 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
La Communauté de Communes a attribué, lors du Bureau communautaire du 7 juillet 2015, le marché de prestations pour les contrôles réglementaires du SPANC à la société SAUR.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page SPANC du site internet de la Communauté de Communes en cliquant sur le lien suivant : SPANC
